Paris, 9 mars 2024 (SPS) Le ministre français de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire a affirmé le soutien de son pays à l’action de la MINURSO et aux efforts de médiation de l’Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies, M. Staffan de Mistura..
Le ministre français qui répondait à une question du député, Jean-Paul Lecoq, président du groupe parlementaire de réflexion sur le Sahara Occidental à l'Assemblée nationale française concernant ses inquiétudes autour d’ un projet d’investissement du groupe Engie au Sahara occidental , a souligné que "la France est attachée au plein respect du droit international dans le conflit au Sahara occidental . Elle défend une solution politique, juste, durable, mutuellement acceptable, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies"
"Dans ce cadre, la France soutient l’action de Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) dont le mandat a été renouvelé le 30 octobre dernier. Elle soutient par ailleurs les efforts de médiation de l’Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies, M. Staffan de Mistura, dont la récente visite dans la région a permis de mener des consultations positives", a estimé le ministre français.
S’agissant des investissements d’entreprises étrangères au Sahara occidental, "la position de la France est conforme au droit international". En effet, dans un avis exprimé en 2002 à la présidence du Conseil de sécurité ; le Conseiller juridique du Secrétariat des Nations unies, Monsieur Hans Correl ; a estimé que les activités d’exploitation des ressources naturelles au bénéfice des peuples de ces territoires, en leur nom ou en consultation avec leurs représentants sont considérés comme licites au regard du droit international. Par ailleurs la résolution76/86 adoptée le 15 décembre 2021 par l’Assemblée générale des Nations unies "souligne l’utilité des investissements économiques étrangers en collaboration avec les peuples des territoires non autonomes et conformément à leurs veux".
"A ce titre, la France ne saurait s’opposer par principe aux investissements d’entreprises françaises au Sahara occidental qui seraient en conformité avec les principes du droit établis par les Nations unies", a fait savoir Bruno Le Maire.
S’agissant des affaires en cours d’instance devant la Cour de justice de l’Union européenne, un jugement devrait être rendu au cours de l’année 2024. "Il n’est donc pas possible d’en préjuger", a-t-il estimé.
"La France continuera de suivre avec la plus grande attention la situation au Sahara occidental et celles des populations concernées", a conclu le ministre. (SPS)
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