Accords UE-Maroc: la décision de la CJUE, un "casse-tête" pour les capitales de l'UE et une "catastrophe" pour le Maroc

Sentencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea (TJUE)
dim 13/10/2024 - 18:30

Alger, 14 oct 2024 (SPS) La décision de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) de bloquer l'inclusion du Sahara occidental par l'UE dans ses accords de commerce et de pêche avec le Maroc est désormais un "casse-tête" pour les capitales de l'UE et une "catastrophe économique" pour le Maroc, a soutenu l'expert en géopolitique, Hugh Lovatt.

Dans une contribution publiée sur le site du Conseil Européen pour les Affaires Internationales (ECFR), le chargé de recherche principal en politique, Hugh Lovatt a prédit qu'avec le temps, la décision de la CJUE entraînera des répercussions bien au-delà des secteurs agricoles et de la pêche.

"Les obligations juridiques de l'UE auront un impact inexorable sur tous les accords existants et futurs entre l'UE et le Maroc, y compris la coopération scientifique et technologique, le développement de l'énergie verte et les investissements de la Banque européenne d'investissement", a-t-il mis en garde, expliquant que si l'annulation de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche "nuit principalement aux pêcheurs de l'UE", le Maroc, lui, "risque de perdre 40 millions d'euros par an en fonds de l'UE, y compris un soutien financier pour développer son industrie de la pêche sur le territoire du Sahara occidental".

Dans cette contribution, Lovatt assure que l'UE se retrouve "les mains liées" par la CJUE et n'a plus que deux solutions : Soit qu'elle veille à ce que tous les accords actuels et futurs avec le Maroc "excluent totalement et effectivement le Sahara occidental" ou alors qu'elle obtienne "le consentement du peuple du Sahara occidental -représenté par le Front Polisario- aux accords".

N'en déplaise au ministre des affaires étrangères du Makhzen, Nasser Bourita, qui a qualifié la décision de la CJUE de "non-évènement", ce nouveau revers mal-encaissé par la diplomatie marocaine rappelle des vérités qui datent d'un demi-siècle, à savoir que le Sahara Occidental est un territoire non autonome "séparé et distinct" du Maroc et la conclusion d'accords relatifs à ce territoire doit obtenir le consentement du peuple sahraoui représenté par le Front Polisario.

Le 4 octobre dernier, la CJUE avait conclu que "les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en matière de pêche et de produits agricoles, auxquels le peuple du Sahara occidental n'a pas consenti, ont été conclus en méconnaissance des principes de l'autodétermination et de l'effet relatif des traités".

Dans ce même arrêt, la Cour a rappelé que "le Front Polisario est un interlocuteur privilégié dans le cadre du processus mené sous l'égide des Nations unies en vue de la détermination du futur statut du Sahara occidental", affirmant que "le Front Polisario satisfait aux conditions pour pouvoir contester devant le juge de l'Union les décisions litigieuses, dans l'intérêt dudit peuple". (SPS)

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