Genève, 11 déc 2023 (SPS)Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU (Cerd) a appelé le Maroc à respecter le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination conformément au droit international.
L'organe d'experts en droits de l'Homme, chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les forces de discrimination raciale, a clos les travaux de sa 111e session qui s'est tenue du 20 novembre au 8 décembre, en rendant ses observations concernant l'examen de deux rapports périodiques du Maroc.
Regrettant l'absence de solution sur la question relative à l'exercice du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, le Cerd s'est associé aux recommandations du Comité des droits de l'Homme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, en appelant le Maroc à respecter le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination conformément au droit international.
Le comité s'est dit "préoccupé par des allégations selon lesquelles des activistes, des défenseurs des droits de l'Homme, des mouvements estudiantins et des organisations sahraouis qui défendent le droit à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental et l'identité sahraouie, sont la cible d'intimidations et de surveillance, font l'objet de contrôles fréquents de la part des forces de l'ordre et se heurtent à des obstacles en matière d’enregistrement et de tenue de réunions".
Il a, en outre, exprimé ses préoccupations concernant "les informations indiquant que les autorités marocaines ont empêché et réprimé des rassemblements en faveur du droit à l’autodétermination et les commémorations sahraouies, au détriment de l'exercice de leur droit à la liberté d’expression, d'association et de réunion".
Dans ce contexte, le Cerd a demandé au Maroc d'"adopter les mesures nécessaires pour garantir, dans la loi et dans la pratique, l'exercice effectif par les Sahraouis de leurs droits, y compris à la liberté d'expression, d'association et de réunion".
Rabat épinglé pour son usage excessif de la force à l'encontre des migrants
Par ailleurs, le Comité onusien a appelé le Makhzen à "veiller à ce que les activistes, les défenseurs des droits humains, les mouvements estudiantins et les organisations sahraouis puissent opérer libres de toute interférence indue du Maroc et sans crainte de représailles ou de restrictions injustifiées de leurs activités".
Il lui a également demandé de "prendre les mesures nécessaires de sorte que tous les cas de répression de rassemblements, y compris par l'usage excessif de la force de la part des responsables de la loi, de surveillance et de représailles à l'égard d’activistes, de défenseurs des droits de l'Homme et des manifestants, fassent l'objet d’enquêtes efficaces, approfondies et impartiales, et que les responsables soient sanctionnés et les victimes obtiennent une réparation adéquate".
Sur un autre registre, le comité s'est dit préoccupé par "les allégations de profilage racial et de recours excessif à la force par la police marocaine et d'autres responsables de l'application des lois contre les migrants, les demandeurs d'asile et les réfugiés, ainsi que par les arrestations, détentions et déplacements forcés du nord vers le sud, qui ont touché de manière disproportionnée les migrants subsahariens".
Ainsi, il a appelé le Maroc à "interdire le profilage racial dans sa législation et à prendre des mesures appropriées pour mettre fin aux arrestations et détentions arbitraires, aux réinstallations forcées et au recours excessif à la force, en particulier à l'égard des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés des pays subsahariens".
Le Cerd a également exhorté les autorités marocaines à "enquêter sur tous les cas de profilage racial, de mauvais traitements et d'abus d'autorité de la part des responsables de l'application des lois, de poursuivre et de sanctionner les responsables et de veiller à ce que les victimes aient accès à des recours utiles". (SPS)
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