Paris(France), 7 août 2025 (SPS) Le Centre d'analyse du Sahara occidental (CASO) a annoncé mardi son intention de porter plainte en France contre les entreprises opérant illégalement au Sahara occidental occupé.
A compter du 1er janvier 2026,le centre décide de mener une action en justice devant les tribunaux français, dans le cadre de sa mission d'intérêt général, contre toute entreprise ou entité économique ayant contribué directement ou indirectement à l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental – territoire non autonome classé par l'ONU – sans le consentement libre et direct du peuple sahraoui, selon un communiqué du centre.
Cette décision s'inscrit en application de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), notamment de son arrêt du 4 octobre 2024, qui stipule officiellement que les accords entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc ne peuvent être appliqués au Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui.
En effet, le 4 octobre 2024, la CJUE a annulé deux accords commerciaux signés entre le Maroc et l'UE en 2019 concernant la pêche et l'agriculture, qui avaient été illégalement étendus au Sahara occidental occupé. Dans son arrêt, la CJUE a conclu que «les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 sur la pêche et les produits agricoles, qui n'ont pas reçu l'approbation du peuple sahraoui, ont été conclus en violation flagrante des principes d'autodétermination et de l'effet relatif des traités». En outre, la CJUE a réaffirmé que « le Front Polisario remplit les conditions nécessaires pour contester les décisions devant les tribunaux de l'UE en défense des intérêts du peuple sahraoui».
En conséquence, le CASO entend dénoncer devant les tribunaux français toute activité économique d'entreprises ou d'entités françaises opérant sur le sol français complice dans l'exploitation illégale des ressources du Sahara occidental (produits agricoles, énergie, tourisme, pêche et logistique).
Le centre prévoit également de poursuivre ces entreprises pour «pratiques commerciales trompeuses, violations des droits des peuples et complicité de pillage», conformément au droit français, au droit européen et des principes généraux du droit international.
Par ailleurs, le CASO interviendra auprès des autorités de régulation, notamment en matière de contrôle douanier.
À cette fin, le centre a annoncé la création d'une «cellule de veille juridique et citoyenne» travaillant avec des avocats, des élus et des organisations de défense des droits humains afin de documenter les cas et d'identifier les responsabilités des acteurs économiques concernés.
«Le temps est venu pour réaffirmer, comme le droit et la conscience l’exigent, qu'aucun avantage économique ne peut justifier la violation du droit à l'autodétermination d'un peuple colonisé», a conclu le communiqué.(SPS)
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