Sahara occidental : les dernières décisions de la CJUE doivent être respectées

Sentencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea (TJUE)
dim 20/10/2024 - 21:11

Bruxelles, 20 oct 2024 (SPS) L'Union européenne doit impérativement respecter le droit international et ne pas perdre de vue que le Sahara occidental est un territoire distinct du Maroc comme la rappelé dernièrement la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ont insisté sur le plateau d'une télévision belge un représentant du Front Polisario et deux acteurs politiques européens.

La décision, début octobre, de la CJUE annulant définitivement les accords de pêche et d'agriculture liant l'UE au Maroc et qui incluent les territoires sahraouis, "doit être respectée (...). L' UE doit faire attention en signant des accords susceptibles d'avoir des conséquences sur les plans politiques et juridiques. Nous ne sommes pas contre le fait que l'UE renforce ses relations avec le Maroc, mais cela doit se faire dans le respect de la légalité internationale et des droits des peuples à disposer de leurs ressources naturelles", a soutenu Omar Mansour, représentant du Front Polisario auprès de l'UE, lors de son intervention à la télévision belge ATIPIK.

Mansour a affirmé que la décision de la CJUE d'annuler les accords entre l'UE et le Maroc, mais aussi la reconnaissance du Front Polisario comme représentant légitime du peuple sahraoui, était une "victoire pour la légalité".

De son côté, le président de la Conférence européenne pour le soutien et la solidarité avec le peuple sahraoui (EUCOCO), Pierre Galand, a assuré que l'UE devait absolument respecter les décisions de la CJUE, critiquant l'argument du "Pacta sunt servanda" (les conventions doivent être respectées) opposé, notamment par la Commission européenne.

"M. Borrell (Vice-président de la Commission européenne)  et Mme Von de Leyen (présidente de la Commission européenne) essaient de faire croire que les accords d'association (entre l'UE et le Maroc) qu'ils ont signés (annulent) tout autre décision, mais ils se trompent complètement", a-t-il martelé.

La décision de la CJUE est "un grand pas" pour le droit international, de même que le principe de la coexistence entre les peuples dans "le respect du droit international, du droit humanitaire et des droits de l'Homme", a soutenu M. Galand.

Pour sa part, l'ancien député européen, François Alfonsi, intervenant à distance, a estimé que l'exécutif européen était très "embarrassé" par la décision de la CJUE, notant que la Commission européenne voulait donner "satisfaction au Maroc" aux dépens du droit européen.

"L'exécutif a accepté de passer des accords et d'engager le nom de l'Europe sur des bases juridiques démenties par la CJUE. J'espère que cela lui donnera matière à réfléchir", a-t-il dit.

Le 4 octobre, la CJUE avait annoncé son verdict annulant deux accords commerciaux entre l'UE et le Maroc relatifs aux secteurs de la pêche et de l'agriculture et qui incluaient illégalement le territoire du Sahara occidental. Parallèlement, la cour a affirmé que le Front Polisario était le représentant unique et légitime du peuple sahraoui, lui garantissant le droit de plaider devant les tribunaux de l'UE au nom du peuple du Sahara occidental.(SPS)

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