Paris, 15 oct 2024 (SPS) La Confédération paysanne s'est félicitée de "l'annulation historique" de l'accord liant l'Union européenne (UE) au Maroc relatif aux mesures de libéralisation en matière de produits agricoles, exigeant que cette annulation prenne effet "immédiatement".
"La Confédération paysanne obtient l'annulation historique d'un accord de libre-échange" UE/Maroc, a-t-elle écrit sur son site, soulignant que le combat contre ledit accord, débuté en 2011, "s'achève par une victoire".
Pour ce syndicat d'agriculteurs français, "cette décision historique montre qu'il n'y a pas de fatalité" et que "le combat mené depuis des décennies par la Confédération paysanne, aux côtés de collectifs associatifs et citoyens, peut aboutir".
Le 4 octobre, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé d'invalider définitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l'UE en 2019 sur la pêche et l'agriculture, étendus illégalement au Sahara occidental occupé.
Dans son arrêt, la haute juridiction européenne a conclu que "les accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en matière de pêche et de produits agricoles, auxquels le peuple du Sahara occidental n'a pas consenti, ont été conclus en méconnaissance des principes de l'autodétermination et de l'effet relatif des traités".
Pour ce qui est de l'accord relatif aux mesures de libéralisation en matière de produits agricoles, la Cour a décidé le maintien, "pour un délai de 12 mois, des effets de la décision du Conseil" européen.
Toutefois, la Confédération paysanne conteste cette décision et exige que cette annulation prenne effet "immédiatement".
"Alors que la décision de la CJUE a été assortie d'un délai d'application de 12 mois, nous exigeons que l'annulation de l'accord UE-Maroc prenne effet immédiatement", a-t-elle souligné.
Dans un autre arrêt, rendu également le 4 octobre, la haute juridiction européenne a conclu que les melons et les tomates importés dans l'UE doivent indiquer le Sahara occidental comme étant leur pays d'origine.
"En tant que produits importés dans l'Union européenne, les melons et les tomates récoltés au Sahara occidental doivent indiquer leur pays d'origine en vertu de la réglementation de l'Union", a-t-elle expliqué, soulignant que "cette mention doit nécessairement figurer sur les produits et ne doit pas être trompeuse, raison pour laquelle leur étiquetage doit indiquer le Sahara occidental comme étant leur pays d'origine".
Selon cette juridiction, "mentionner le Maroc plutôt que le Sahara occidental pour identifier l'origine des melons et des tomates récoltés sur ce dernier territoire induirait les consommateurs en erreur quant à leur origine réelle".
"La CJUE rend enfin justice au peuple sahraoui dont les terres colonisées par le Maroc sont utilisées pour produire une partie des fruits et légumes exportés par le Maroc", s'est félicitée la Confédération paysanne, qualifiant les décisions de cette Cour d'"extrêmement importantes".
En effet, c'est la Confédération paysanne qui a sollicité l'administration française à l'effet d'interdire l'importation de melons et de tomates originaires du territoire du Sahara occidental en raison de leur étiquetage trompeur en ce qu'il indique qu'ils sont originaires du Maroc.
Assimilant le silence de l'administration française à une décision implicite de rejet, la Confédération paysanne a saisi le Conseil d'Etat français qui a adressé à la CJUE différentes questions en interprétation de la réglementation de l'UE. (SPS)
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