Revirement de Madrid sur le Sahara occidental : "une grave violation" du droit international

Madrid, 05 oct 2022 (SPS) Quelque 600 avocats affiliés à l'Association espagnole des professeurs de droit international et des relations internationales ont affirmé que le revirement de l'Espagne dans le dossier du Sahara occidental constituait une "grave violation" du droit international, rappelant que "le droit à l'autodétermination des peuples soumis à la domination coloniale est garanti par la résolution onusienne 1514".

La décision du gouvernement espagnol de soutenir officiellement le sinistre plan d'"autonomie" proposé par le Maroc en 2007 constitue "une violation grave du droit international", ont écrit les juristes dans une lettre rapportée par des médias locaux.

"Le droit à l'autodétermination des peuples constitue l'un des principes fondamentaux du droit international conformément à la résolution 1514 de l'Assemblée générale (de l'ONU) sur le droit des peuples, soumis à la domination coloniale, à leur indépendance par la consultation de leur population", ont-ils ajouté, rappelant que "la Cour internationale de justice a considéré ladite résolution applicable à la décolonisation du territoire (sahraoui) et a reconnu le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination par l'expression libre et authentique de sa volonté".

Outre la résolution 1514 et la décision de la Cour internationale, le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination est consacré également, affirment les juristes, par "la résolution 658 de 1990 du Conseil de sécurité qui a approuvé un plan de règlement négocié par le Maroc et le Front Polisario prévoyant la tenue d'un référendum d'autodétermination et la résolution 690 de 1991 qui a créé la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), qui a mis à jour le recensement en 2000 mais que le veto français au Conseil de sécurité a empêché d'achever ses travaux".

Soulignant que "dans ladite consultation, le peuple sahraoui aurait dû trancher entre l'indépendance du territoire et son intégration au Maroc", les avocats ont relevé que "le Droit international établit l'obligation faite à tous les Etats de ne pas reconnaître une situation découlant de l'usage de la force, telle que celle découlant de l'imposition à un peuple colonisé, après l'invasion, d'un régime d'occupation par un autre Etat, ainsi que l'obligation à tous les Etats de ne pas contribuer à la consolidation et à la légitimation d'une invasion".

Ils rappellent, à ce titre, que "l'Espagne continue d'être la puissance administrante comme l'a confirmé la Haute Cour nationale en 2014, ce qui implique qu'elle a l'obligation légale et politique de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l'autodétermination effective des Sahraouis". (SPS)

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