Les députés Verts/ALE appellent au rejet "sans réserve" de l'accord Maroc-UE

Strasbourg, 15 jan 2019 (SPS) Des parlementaires du Groupe des Verts/Alliance Libre européenne au sein du Parlement européen (PE) ont appelé, mardi, au rejet "sans réserve" de l'accord Maroc-UE incluant "illégalement" les territoires sahraouis occupés, exigeant que la Cour de l'Union européenne de justice (CJUE) émette un avis avant tout vote sur ce texte.

L'accord commercial Maroc-UE "va à l'encontre du droit européen et du droit international, il a été négocié sans le consentement du peuple autochtone sahraoui et fait suite à un grave scandale de conflit d'intérêts impliquant, entre autres, l'ancienne rapporteur Patricia Lalonde du Groupe ALDE et Gilles Pargneaux du Groupe S & D", a dénoncé dans un communiqué le groupe des Verts / ALE, précisant qu'il votera contre l’accord en question.

Indiquant que les membres de PE se prononceront mercredi sur l'amendement de l'accord commercial UE-Maroc, le groupe des parlementaires des Verts/Alliance Libre européenne s'est élevé contre l'extension "des avantages commerciaux aux exportations vers l'UE depuis la partie du territoire du Sahara occidental, annexée illégalement par le Maroc en 1975".

Dans ce contexte, la vice-présidente du Groupe Verts/ALE au Parlement européen, Heidi Hautala, a déclaré que "cet arrangement douteux, crée un précédent dangereux. Il légitime les prétentions d'un pays tiers sur un territoire que l'UE elle-même ne reconnaît pas en vertu du droit international et risque de saper les efforts de paix délicats déployés par l'ONU dans la région".

Hautala a revelé, en outre, que "la manière de parvenir à cet accord est inacceptable", affirmant qu'elle résulte "d'un énorme cas de conflit d'intérêts où sont impliqués plusieurs députés européens".

A ce propos, elle a cité le cas de la précédente rapporteuse de la Commission du commerce international du parlement européen, Patricia Lalonde, chargée de ce dossier et qui a été contrainte de démissionner lorsqu'il est apparu qu'elle avait des liens avec un groupe de pression lié au gouvernement marocain.

"Il est étonnant que ce vote ait même lieu, alors que des questions aussi sérieuses concernant des conflits d'intérêts pèsent sur le processus. L'ensemble de l'accord devrait être rejeté sans réserve et doit être soumis, à la Cour européenne de justice, pour avis avant tout vote", a réclamé la vice-présidente du Groupe Verts/ALE.

Le PE devra voter lors d'une séance plénière, mercredi, des modifications apportées aux articles n 1 et n 4 de l'accord d'association Maroc-UE, qui étendra les préférences commerciales de l'UE aux territoires du Sahara occidental occupé.

Ce vote a été rejeté par une centaine de députés européens qui ont introduit le 9 janvier dernier une demande auprès du président du PE, portant sur la sollicitation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour un avis sur la compatibilité du projet d’accord UE-Maroc avec les traités de l’Union et l'arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016.

Cette proposition de résolution fera l’objet d’un vote à Strasbourg mercredi, préalablement au vote prévu le même jour sur des modifications apportées à l'accord Maroc-UE qui étendra illégalement les préférences commerciales de l'UE aux territoires du Sahara occidental occupé. (SPS)

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