Arrêt de la Cour africaine sur le Sahara occidental, un précédent judiciaire en Afrique

Bir lahlou, 23 sept 2022 (SPS) Le nouvel arrêt rendu jeudi par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, sur la nécessité de trouver une solution permanente à l’occupation marocaine du Sahara occidental constitue un précédent judiciaire très important en Afrique annonçant les prémices d'une dynamique juridique d'envergure qui pourraient sous-tendre toute poursuite contre des pays africains qui oseraient attenter au droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination et l'indépendance.

Par cet arrêt d'une importance capitale, la Cour africaine s'inscrit en phase avec la Cour internationale de justice et la Cour de justice de l'Union européenne, mais elle va plus loin en soulignant dans des termes exemplaires ce qu'a été le droit à l'autodétermination dans l'histoire des peuples africains, pour mieux stigmatiser l'occupation militaire du Sahara occidental par le Maroc, estiment des parties sahraouies.

A ce propos, le ministre sahraoui de la Justice, Mohamed Mbarek a souligné que "les portes du Droit se ferment sur l'occupant: la cohérence et le consensus judiciaire international s'unissent pour dire que le Royaume du Maroc, qui n'a jamais disposé de la moindre +souveraineté+ à l'égard du Sahara occidental, occupe illégalement ce territoire, en violation grave du droit international. Il faut désormais mettre fin à ce grave trouble à l'ordre public international qu'est l'occupation militaire marocaine et la colonisation du territoire".

Faisant le lien avec les procédures en cours devant la Cour de justice de l'Union européenne, il a indiqué que "les peuples n'ont d'avenir que dans le respect du droit, et ce respect du droit est le gage de la paix".         

"Le Royaume du Maroc doit rompre avec le déni pour s'inscrire dans la réalité, et permettre à l'ONU et l'UA de décoloniser le territoire. Les Etats africains ont le devoir de fonder sur cet arrêt de la Cour pour s'unir autour du droit à l'autodétermination et à l'indépendance, droit qui est au cœur de leur histoire", a-t-il assuré.

Pour sa part, la Commission nationale sahraouie des droits de l'homme (CONASADH) a salué l'arrêt rendu par la Cour africaine et félicité le peuple sahraoui pour "cette victoire judiciaire", ainsi que tous ceux qui défendent les peuples colonisés et les valeurs de liberté et de dignité.

La commission a appelé, dans son communiqué, "l'UA et le Conseil de sécurité de l'ONU à mettre fin à l'intransigeance de l'Etat d'occupation marocain, et à œuvrer pour la décolonisation au Sahara Occidental, en mettant en œuvre les résolutions pertinentes de la légalité internationale".

De son côté, le Gouvernement sahraoui s'est félicité de l'arrêt de la plus haute instance judiciaire africaine, qui a souligné que la cause sahraouie est une question africaine qui n'a pas encore été décolonisée.

Dans un communiqué du ministère sahraoui de l'Information, le Gouvernement sahraoui a souligné que "le Maroc est un Etat d'occupation illégale du Sahara occidental, et qu'il incombe à tous les pays africains de soutenir la République arabe sahraouie démocratique (RASD) à recouvrer son indépendance".

Le ministère a en outre affirmé "la nécessité pour les pays africains de s'unir autour du droit à l'autodétermination et à l'indépendance, et de s'abstenir de tout ce qui pourrait entraver l'exercice par le peuple sahraoui de son droit inaliénable à l'autodétermination".

Dans un arrêt du 22 septembre 2022, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a dénoncé l'occupation marocaine du Sahara occidental comme "une violation grave du droit à l'autodétermination".

La Cour souligne que tous les Etats membres de l'Union africaine (UA) "ont la responsabilité, en vertu du droit international, de trouver une solution permanente à l'occupation et d'assurer la jouissance du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui et de ne rien faire qui puisse reconnaître cette occupation comme légale ou entraver la jouissance de ce droit".

C'est la première fois que la Cour était saisie d'une affaire traitant du droit à l'autodétermination et à l'indépendance, et la Cour a donné toute son importance à ce principe qui a été constitutif des Etats en Afrique, s'inscrivant dans le vaste mouvement de décolonisation. (SPS)

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