L'avocat du Front Polisario appelle la France à respecter les décisions de justice

Paris, 07 jan 2022 (SPS) L'avocat du Front Polisario, Gilles Devers a invité, jeudi, le gouvernement français à respecter les décisions de la Cour de justice de l'UE (CJUE) relatives à la question sahraouie et qui font clairement la distinction entre le territoire du Sahara occidental et celui du Maroc.

"La Cour de Justice de l'Union européenne s'est prononcée en 2016 par un arrêt de grande importance, qui a jugé de manière claire et définitive que le Maroc n'est pas souverain sur le territoire du Sahara occidental", a déclaré Gilles Devers lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale française tenue sous le thème "bilan des actions de la France pour faire respecter le droit international, le cas du Sahara occidental".

L'avocat français du Front Polisario a déploré le fait que son pays travaille sans relâche pour contourner le droit et la justice européens.

"En tant qu'avocat je sais que notre devoir est de respecter les décisions de justice et je pense qu'un gouvernement aussi impliqué que le gouvernement français a un devoir particulier de conforter les décisions de justice", a-t-il souligné.

La CJUE avait annulé deux accords commerciaux, en septembre dernier, entre l'Union européenne (UE) et le Maroc, précisant que les deux accords avaient été signés sans le consentement du peuple sahraoui.    

Gilles Devers, rappelle qu'en vertu de l'arrêt de la plus haute juridiction européenne, les entreprises françaises ayant exercé illégalement pendant une dizaine d'années au Sahara occidental se doivent de payer une dette douanière au peuple sahraoui. 

"Il y a 16,5 millions (d'euros) à récupérer dès demain", a-t-il signalé, notant que quatre entreprises dont le siège est basé dans la ville française de Perpignan sont impliquées à raison de 6,6 millions d'exportations agricoles par an.

Outre la dette douanière, l'avocat du Front Polisario a soulevé le problème de l'origine des produits qui sont introduits dans l'UE comme étant des produits marocains alors qu'ils viennent du Sahara occidental.

"Les contrôles sont effectués sur place (au Sahara occidental) par une société qui s'appelle Morocco Foodex, un établissement public marocain qui certifie l'origine des produits qui viennent du Sahara occidental", a-t-il déploré, appelant la France à réagir pour ne plus donner de crédit à ces certifications délivrées par une entreprise marocaine. (SPS)

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