Droits de l'homme au Sahara occidental: l'UE doit exhorter le Maroc à "s'acquitter de ses obligations internationales"

Bruxelles, 05 avr 2017 (SPS) L'Union européenne (UE) et ses Etats membres  devraient exhorter le Maroc lors de son audition au Conseil des droits de  l'homme de l'ONU, prévue en mai à Genève, à s'acquitter de ses obligations  internationales" en matière du respect des droits de l'homme au Sahara  occidental, ont plaidé des eurodéputés espagnols du groupe des Verts.

"Cet examen constitue une opportunité importante pour l'Union européenne  et ses Etats membres d'appeler le Maroc à s'acquitter davantage de ses  obligations internationales, notamment en ce qui concerne le Sahara  occidental, un territoire qu'il occupe depuis 1975", ont-ils estimé dans  une lettre adressée au ministre espagnol des Affaires étrangères.

Le Maroc qui a déposé, fin janvier, son rapport national sur la situation  des droits de l'homme, élaboré au titre du troisième cycle de l’examen  périodique universel (EPU) au Conseil des droits de l’Homme, passera son  oral lors de la 27ème session du groupe de travail de l'EPU aux côtés de 13 autres pays.

Les eurodéputés espagnols appellent, à ce titre, le gouvernement de leur  pays à "collaborer" avec ses partenaires européens au Conseil des droits de  l'homme pour soumettre au Maroc, lors de l'examen de son rapport, une série  de questions par rapport à la situation des droits de l'homme au Sahara  occidental.

Les députés européens exhortent l'UE et ses Etats membres à interroger le  Maroc lors de ce grand oral, sur les mesures spécifiques qu'il a mis en  place pour que le droit à la souveraineté permanente du peuple sahraoui sur  ses ressources naturelles soit respecté en tout temps, en tant que  composante clé du droit à l'autodétermination consacré dans les conventions  fondamentales des droits de l'homme.

Ils appellent l'UE à questionner le Maroc pour savoir s'il a pris des  mesures spécifiques pour que toutes les activités économiques exercées sur  le territoire du Sahara occidental respectent le droit à l'autodétermination de la population sahraouie et en particulier son  consentement préalable.

Les eurodéputés insistent, dans ce contexte, sur les mesures prises par le  Maroc pour que le droit à l'eau potable de la population du Sahara  occidental soit respecté, tel qu'établi dans sa législation interne.

Ils exigent également du Maroc de rendre compte des mesures prises au  cours des cinq dernières années pour répondre aux recommandations formulées  lors du précédent EPU, notamment en ce qui concerne la liberté de la  presse, d'expression et d'association au Sahara occidental et pour former  ses forces de sécurité et militaires au respect des droits de l'homme,  comme cela a été recommandé en 2008 et 2012.

Les députés européens mettent l'accent notamment sur les mesures prises  pour réduire les cas de brutalité et de torture par la police marocaine de  la population du Sahara Occidental et pour répondre aux recommandations du  Rapporteur spécial des Nations unies contre la torture, des groupes de  travail sur les disparitions forcées ou involontaires et sur les détentions  arbitraires publiées, respectivement en 2013 et 2014.

Ils cherchent également à savoir si le Maroc a développé des mécanismes  spécifiques pour assurer le respect de la Convention des Nations unies sur  les droits des personnes handicapées au Sahara occidental.

La situation des droits de l’homme de tous les pays membres de l’ONU est  examinée tous les cinq ans grâce à l'EPU du Conseil des droits de l’homme  de l'ONU. 42 Etats sont examinés par année lors de trois sessions de l’EPU  de 14 pays chacune. Ces sessions se tiennent généralement en janvier et février, avril et mai, ainsi qu’en octobre et novembre.

Après chaque examen, un "document final" est élaboré. Ce document liste  les recommandations faites à l'Etat examiné qu’il devra mettre en oeuvre  avant l’examen suivant. (SPS)

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