L'Espagne appelée à contribuer de manière décisive à l’organisation du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui

Bruxelles, 19 juin 2020 (SPS) Des députés espagnols au Parlement européen ont appelé l’Etat espagnol à établir des relations diplomatiques de haut niveau avec la République arabe sahraouie démocratique (RASD) et à contribuer de manière décisive à l’organisation du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui.

Sept eurodéputés espagnols des groupes politiques des Verts/ALE, Renew Europe et la Gauche unitaire européenne (GUE/NGL) au Parlement européen ainsi qu’une ancienne eurodéputée espagnole, ont adressé, une lettre au président du Gouvernement espagnol, Pedro Sanchez par laquelle ils appellent l’Etat espagnol à établir des relations diplomatiques de haut niveau avec la RASD, à assumer ses responsabilités légales et historiques envers le Sahara occidental et à contribuer de manière décisive, en sa qualité de puissance administrant, à l’organisation du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui.

Les élus espagnols ont plaidé, également, pour une intervention urgente face à la grave situation dans laquelle se trouvent cinquante prisonniers politiques sahraouis dans les prisons marocaines, "lieux propices à la propagation de virus comme COVID-19 compte tenu du surpeuplement et du manque total d'hygiène", tout en appelant à la protection des sahraouis dans les territoires occupés par le Maroc et à soutenir les réfugiés dans les camps de réfugiés et tous ceux qui, pour différentes raisons, se trouvent actuellement en Espagne.  

Dans leur lettre, les eurodéputés ont rappelé au chef de l’exécutif espagnol que depuis 1963, les Nations Unies considèrent le Sahara occidental comme "un territoire non autonome en attente de décolonisation", constituant actuellement le seul en Afrique et le plus grand en termes de superficie et de population du monde entier.

Ils lui ont rappelé, également,  qu’en 1975, la Cour internationale de Justice de La Haye a jugé que ni le Maroc ni la Mauritanie "n’avaient de souveraineté sur le territoire du Sahara occidental" et qu’en 2002, le Département juridique de l’ONU a rappelé à nouveau que "les accords de Madrid de 1975 ne signifiaient aucun transfert de souveraineté du Sahara occidental et n'ont accordé à aucun des signataires le statut de "puissance administrante", statut que l'Espagne ne peut pas transférer unilatéralement".

==L'Espagne doit assumer ses responsabilités légales et historiques envers

le Sahara occidental==

Au sujet de la décision de la Cour suprême d'Espagne (207/2020, du 29 mai dernier) qui a établi que le fait d'être né au Sahara occidental avant 1975 ne donne pas droit à la nationalité espagnole d'origine, les eurodéputés dénoncent une intention politique manifeste derrière cette décision.

"Cette décision fait référence à la loi 40/1975 du 19 novembre 1975 sur la décolonisation du Sahara occidental, émise moins d'une semaine avant la mort de Franco et qui, de manière urgente et largement improvisée, préparait déjà la voie à l'abandon imminent du Sahara occidental par l'Espagne et à l'occupation marocaine qui s'en est suivie", ont-ils indiqué ajoutant que cette loi franquiste ne pourrait pas constituer la base d’une décision judiciaire contemporaine qui nie les obligations dérivées du passé colonial espagnol récent et ignore les obligations en suspens incluses dans le droit international public.

"Bien que toutes les instances juridiques n'aient pas encore été épuisées, cette décision pourrait créer un précédent et, dans la pratique, déclencher une chaîne de refus de demandes de nationalité", ont-ils précisé, ajoutant qu’au-delà de ses graves conséquences potentielles, l'élément politiquement significatif est que, avec cette décision, la Cour suprême considère que, jusqu'en 1975, "le Sahara occidental ne faisait pas partie de l'Espagne", bien qu'il soit sous son contrôle et maintienne une relation coloniale de fait reconnue dans la même phrase.

A ce propos, ils ont demandé que le gouvernement de l'Espagne accorde la nationalité espagnole aux descendants de l'ancienne colonie espagnole qui en font la demande, comme cela a été fait dans des cas antérieurs comme avec la communauté séfarade.

Les signataires de la lettre ont dénoncé, par ailleurs, la logique sous-jacente de cette décision juridique qui régnait, selon eux, lors de l'abandon du Sahara Occidental en 1975 à savoir l’intention d'éviter toute responsabilité de l'Espagne envers le peuple sahraoui et demandent, par conséquence, de promouvoir les mesures nécessaires à la prise en charge définitive, par l'Etat espagnol en sa qualité de puissance administrante, des tâches destinées à  achever la décolonisation du Sahara occidental.

Inscrit depuis 1966 sur la liste des territoires non autonomes, et donc éligible à l'application de la résolution 1514 de l'Assemblée générale de l'ONU portant déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux, le Sahara occidental est la dernière colonie en Afrique, occupé depuis 1975 par le Maroc, soutenu par la France.(SPS)

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