Arrêt de la CJUE: une victoire sur le chemin du processus de règlement du conflit du Sahara occidental

Chahid ElHafed, 2 mars 2018 (SPS) L'arrêt rendu public récemment par la Cour de justice européenne (CJUE) excluant les eaux territoriales du Sahara occidental de l'accord de pêche UE-Maroc a été vivement salué par nombre de pays, organisations et partis politiques notamment européens qui y voient une "victoire" pour le peuple sahraoui et "une impulsion nécessaire" pour l’accélération du processus de règlement de la question sahraouie.

Le Comité national de solidarité avec le peuple sahraoui (CNASPS) a salué "la probité et la haute conscience morale des Hauts magistrats de la CJUE", et attend maintenant des Etats membres de l'UE "le respect strict et immédiat de ce jugement clair et sans appel", dénonçant "vigoureusement, à l'avance toute, tentative, d'où quelle vienne, de contourner ces conclusions judiciaires".

Au niveau africain, le Congrès national africain (ANC, parti au pouvoir en Afrique du Sud) a estimé que cette décision constitue "une avancée historique" pour le peuple sahraoui dans sa lutte contre l’occupation marocaine et représente "une impulsion nécessaire pour l’accélération du processus de règlement de la question sahraouie".

Interpellé par le Coordonnateur sahraoui avec la Mission des Nations unies pour le référendum du Sahara occidental (MINURSO), M'hamed Khaddad, au sujet des derniers développements concernant la question sahraouie, le ministère britannique des Affaires étrangères a réaffirmé la position "inébranlable" du Royaume-uni concernant le Sahara occidental, "une position de soutien aux efforts de l'ONU, de leur Secrétaire général et de son envoyé personnel, à même d'aboutir à une solution politique juste et pérenne assurant au peuple sahraoui le droit à l'autodétermination".

== "Mises dans l'embarras", les Instances de l'UE appelées à respecter la

décision de la Cour==

Dans ce contexte, l'intergroupe des Parlementaires européens "paix pour le Sahara occidental" a estimé que la décision de la Cour "met, une fois de plus, la Commission et le Conseil de l'UE dans l'embarras" par rapport à la façon dont ils ont traité la question du Sahara occidental occupé.

Les députés européens ont estimé que la Commission européenne doit "suspendre les négociations en cours"  avec le Maroc sur de nouveaux protocoles de pêche et d'agriculture.

Pour sa part, le député européen Florent Marcellesi a appelé la Commission et les Etats membres à procéder à "une révision totale" de leurs relations avec le Maroc et le Sahara occidental, de manière à "se conformer au droit international".

D'autre part, le ministre délégué auprès de l'UE, Mohamed Sidati, a jugé, à ce titre, "essentiel" que l'UE et ses Etats membres prennent, dès à présent, des mesures "immédiates" pour se conformer à la décision de la Cour.

L'avocat du Front Polisario, Me Gilles Devers, a exhorté les armateurs européens à "engager des discussions directes" avec le représentant légitime du peuple sahraoui pour obtenir les autorisations nécessaires à la poursuite de leur activité de pêche dans les eaux du Sahara occidental.

Me Devers a soutenu, à ce titre, que le Front Polisario "peut accorder dès maintenant des droits de pêche", soulignant, toutefois, que cette activité sera désormais encadrée par des règles visant à protéger certaines espèces.

Aussi, pour la parlementaire et présidente de l'Association autrichienne d'amitié avec le peuple sahraoui, Karin Scheele, la décision vient "en appui au droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, au droit et à la légalité internationale", appelant la commission européenne "à veiller au strict respect des décisions de la justice européenne et à s'y référer pour la décolonisation de la dernière colonie en Afrique", estimant que la décision de la CJUE est "le plus beau présent offert au peuple sahraoui par la justice européenne lors de la commémoration du 42 anniversaire de la proclamation de la RASD".

Pour le  Parti socialiste autrichien (SPO) "l’accord de pêche a jusqu’à présent réglementé la pêche surtout au large du Sahara occidental. Là, il est question du poisson qui appartient au peuple sahraoui et non au Maroc", a souligné la députée social-démocrate, Petra Bayr, affirmant que "c’est pourquoi un accord ne peut pas être conclu avec le Maroc".

 En Espagne, le coordinateur général de la gauche unie d’Aragon, Alvaro Sanz, a souligné que "les licences d’exploitation doivent être négociées avec le peuple sahraoui par le biais de son représentant légal le Front Polisario, car, a-t-il poursuivi: "les Sahraouis sont les seuls acteurs légitimes dans toute négociation".

Pour cette raison, Alvaro Sanz a estimé qu'"un processus de dialogue constructif sur la situation au Sahara occidental devrait commencer aujourd'hui". En France comme au Danemark, plusieurs titres de la presse se sont intéressés à la situation au Sahara Occidental, appelant au respect de cette décision. (SPS)

020/090/700