Accord de pêche UE-Maroc : "l'arrêt de la CJUE est une victoire pour le peuple sahraoui" (WSCUK)

Londres, 27 fev 2018 (SPS) L’organisation britannique de solidarité avec le peuple du Sahara occidental, (WSC-Western Sahara Campaign) a salué mardi la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a conclu que l'accord de pêche UE-Maroc n'est pas applicable au Sahara occidental, affirmant que c’est "une victoire pour le peuple sahraoui".

"Le verdict est une victoire pour les sahraouis et une victoire pour WSC", a souligné l'ONG dans un communiqué, suite au verdict de la CJUE qui a jugé que l'accord de pêche UE-Maroc est illégal si le Sahara occidental est inclus.      

Elle s’est félicitée du jugement de la Cour européenne d’autant plus qu’il s’agissait d’une réponse à sa propre requête déposée contre le ministère britannique de l'agriculture et de l'alimentation et le HMRC (service britannique responsable de la collecte des taxes et des impôts).

L'affaire concernait l'importation illégale via un accord de pêche conclu entre Rabat et l'UE, de ressources sahraouies spoliées par le Maroc qui occupe des territoires du Sahara occidental depuis 1975.

La CJUE a été amenée à rendre cet arrêt à la suite de sa saisine par la Haute Cour de justice britannique, qui a jugé que la requête de l'ONG devait être jugée par la juridiction européenne.

WSC a relevé que ce jugement confirme qu’étant donné que le Sahara occidental est juridiquement défini comme un territoire non autonome par les Nations unies, les accords de pêche entre le Maroc et l'UE ne peuvent s'appliquer aux eaux territoriales du Sahara occidental.

Cela "atteste clairement" que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc, et de ce fait, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne font pas partie de la zone de pêche marocaine visée dans l'accord de pêche, souligne WSC.

"Encore une fois, la Cour a clairement indiqué à la Commission européenne que tout accord, qu'il s'agisse de poisson, d'autres produits ou d'aviation qui implique le Sahara occidental, doit être approuvé par le Front POLISARIO, sinon il sera illégal", a déclaré l'ONG.

Et d’ajouter : "Encore une fois, un tribunal a confirmé la position claire selon laquelle l'occupation continue par le Maroc du Sahara occidental est illégale en vertu du droit international".

WSC a indiqué par ailleurs, qu’elle "attendait à présent les mesures qui seront prises pour faire appliquer le droit international en cessant tout commerce avec le Maroc jusqu'à ce qu'un référendum libre et équitable d'autodétermination soit tenu sous la supervision de l'ONU qui détermine le statut juridique du Sahara Occidental".

Elle a estimé que ce jugement "signifie clairement que les chalutiers européens se trouvant dans les eaux du Sahara occidental devraient cesser immédiatement de pêcher".

Cité par le communiqué, le coordonnateur de WSC, John Gurr, a déclaré suite au verdict : "Depuis plus de 40 ans, la communauté internationale a permis aux autorités marocaines de profiter d'une occupation illégale et brutale du Sahara occidental et a pillé son poisson et son phosphate".

Il a affirmé qu’il était temps pour la communauté internationale de "faire appliquer le droit international et permettre aux Sahraouis, peuple autochtone du Sahara occidental, de décider eux-mêmes de qui doit profiter des ressources naturelles de leur territoire, en attendant de concrétiser leur droit à l'autodétermination".

Solidaire avec le peuple sahraoui, WSC leur apporte un soutien politique afin de faire progresser leur droit à l'autodétermination et de promouvoir les droits de l'Homme, comme se définit l'ONG sur son site web.(SPS)

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