Commerce UE-Maroc: le modèle "colonies israéliennes" que préconise l'UE pour les produits issus du Sahara occidental "a montré ses limites" (ONG)

Bruxelles, 24 fév 2018 (SPS) La solution calquée sur la situation des colonies israéliennes que préconise l'Union européenne (UE) pour les produits issus du Sahara occidental occupé dans le cadre du commerce avec le Maroc a déjà "montré ses limites à maintes reprises", a affirmé le Centre national de coopération au développement (CNCD), exhortant l'Union à sortir des "solutions ad hoc", pour "adopter une politique commerciale cohérente vis-à-vis des territoires illégalement colonisés".

"Cette politique ne peut faire l’impasse sur le droit international et sur les obligations de non-reconnaissance et de non-assistance (au maintien de l’occupation illégale par le Maroc du Sahara occidental) qu’il impose à l’UE et à ses Etats membres", a plaidé cette organisation non gouvernementale belge de solidarité internationale dans une contribution signée Nathalie Janne D'Othée.

L'ONG a insisté sur l'impératif de "ne pas alimenter financièrement l’entreprise de colonisation en important des produits marocains issus du Sahara occidental".

Selon Natahalie Janne D'Othée, chargée de programmes Moyent-Orient et Afrique du Nord au CNCD, le modèle "colonies israéliennes" appliqué dans l’accord d’association UE-Israël pour exclure les produits des colonies israéliennes du bénéfice du tarif préférentiel, "a rapidement montré ses failles" et cela, pour la raison simple qu’Israël ne considère pas les colonies comme extérieures à son territoire.

"Le problème qui va se poser avec le Maroc sera similaire", a-t-elle prévenu, soulignant que le Maroc également considère le Sahara occidental comme faisant partie intégrante du territoire marocain.

Partant de la logique mise en oeuvre dans le cadre de l’accord d’association UE-Israël, Nathalie Janne D'Othée a jugé "nécessaire" de mettre en place un arrangement technique avec le Maroc afin de permettre aux autorités douanières européennes d’identifier les produits du Sahara occidental afin de les exclure du tarif préférentiel, faisant remarquer, néanmoins, que "ce système est loin d’être infaillible".

Cette responsable de l'ONG CNCD a soutenu, en effet, que l’arrangement technique UE-Israël établi en 2005 a "montré ses limites". Non seulement, les douanes européennes n’ont pas le temps de vérifier chaque lot de marchandise, mais aussi l’UE doit sans cesse mettre à jour la liste des codes postaux de colonies en perpétuel essor.

          === Vérification de l'origine des produits: une tâche quasi impossible===

La tâche est devenue encore plus compliquée depuis 2013, lorsque les autorités israéliennes d'occupation ont introduit un nouveau système de codes postaux à 7 chiffres, "rendant le travail de suivi de ceux-ci encore plus difficile pour les autorités européennes", a-t-elle expliqué.

Même si le commissaire européen aux Affaires économiques et financières Pierre Moscovici a rappelé aux Etats membres leurs obligations en matière d’indication de l’origine des produits, qui doit être claire et non trompeuse pour les consommateurs, D'Othée estime que "la vérification de l’indication d’origine est une tâche quasi impossible".

Elle a rappelé, à ce titre, que l'UE a accordé au Maroc un statut spécial qui lui permet de vérifier la conformité des produits avec les standards européens en vue de leur commercialisation sur le marché européen et qu'une agence marocaine a été accréditée par l’UE pour mener ces contrôles sur les biens destinés à l’exportation vers son marché.

Citant un rapport de l’organisation Western Sahara Resource Watch, D'Othée a révélé que non seulement cette agence avait des bureaux dans le territoire occupé, mais délivrait également des certificats d’origine "Maroc" à des produits issus du Sahara occidental occupé.

Nathalie Janne D'Othée a estimé que l'UE doit "renverser la charge de la preuve", en demandant au Maroc ou aux entreprises exportatrices de prouver que les produits qu’il exporte ne proviennent pas du Sahara occidental occupé.

Elle a préconisé, à ce propos, d'utiliser la possibilité de suspendre le volet commercial de l’accord d’Association UE-Maroc comme "moyen de pression".

Pour contourner les difficultés d’identification d’origine pour les produits agricoles, cette responsable de la CNCD a suggéré de contraindre les entreprises exportatrices marocaines à "passer un screening par un organe indépendant, prouvant qu’elles n’ont pas d’activités au Sahara occidental avant de se voir accorder un agrément d’exportation vers l'UE".

L'ONG a regretté, par ailleurs, la direction empruntée par l'UE en négociant avec le Maroc un accord visant à appliquer un tarif préférentiel aux produits du Sahara occidental. Elle a, ainsi, déploré" l'attitude de la Commission qui est allée chercher le consentement de "la population du Sahara occidental", soulignant que celle-ci diffère du "peuple du Sahara occidental, tenant du droit à l’autodétermination et légitimement représenté par le Front Polisario".(SPS)

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