Renégociation des accords UE-Maroc: l'intergroupe sur le Sahara occidental "inquiet" du "manque de transparence" de la Commission

Bruxelles, 21 fév 2018 (SPS) L'intergroupe "Paix au Sahara occidental" au Parlement européen a exprimé mercredi sa "profonde inquiétude" face au "manque de transparence" dont a fait preuve la Commission européenne lors des négociations avec le Maroc pour la conclusion d'un accord additionnel à l'accord d'association afin de se conformer à l'arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE) rendu en décembre 2016.

"L'intergroupe exprime sa profonde inquiétude quant à la manière avec laquelle la Commission européenne a procédé à la modification de l'accord d'association UE-Maroc", a-t-il écrit dans une lettre adressée à la commission du Commerce international au Parlement européen.

Les membres de l'intergroupe se sont dit également "très inquiets" par le "manque de transparence" dans le processus de négociation entre le Maroc et la Commission européenne et par les "tentatives" de celle-ci de "contourner l'arrêt de la CJUE".

L'intergroupe a jugé la façon avec laquelle les pourparlers se sont déroulés "en contradiction avec les promesses faites par le président de la Commission européenne Jean Claude Juncker" qui s'était engagé à ce que l'exécutif européen fasse preuve de "transparence lors des négociations commerciales".

Les membres de l'intergroupe affirme, à ce titre, que "l'UE se doit de respecter les décisions de sa propre Cour" car c'est "sa crédibilité qui est en jeu", notamment après la décision prise par l'exécutif européen d'activer l'article 7 du traité de l'UE, encore jamais utilisé, estimant qu’"il y a un risque clair d’une violation grave de l’Etat de droit en Pologne".

Rappelant que l'intergroupe a, précédemment, exprimé ses inquiétudes par rapport à "l'opacité" qui a entouré les pourparlers, l'intergroupe s'est dit "surpris" par l'"arrangement rapide" et "inattendu" paraphé par l'UE et le Maroc le 31 janvier dernier, lui qui a, pourtant, "suivi cette question de près".

Il a regretté, dans ce contexte, que sa lettre adressée début février à la commissaire européenne au Commerce, Cécilia Malmstrom, dans laquelle il dénonçait les informations "contradictoires" fournies aux eurodéputés, soit "restée sans réponse".

Les eurodéputés membres de l'intergroupe ont assuré, en outre, que les informations en leur possession montrent qu'il est "peu probable" que l'accord paraphé le 31 janvier dernier respecte un des points importants soulignés dans l'arrêt de la CJUE concernant l'obtention du consentement du peuple du Sahara occidental.

Le 21 décembre 2016, la CJUE a rendu un jugement établissant clairement que les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne s’appliquaient pas au territoire du Sahara occidental.

Dans son arrêt, la CJUE soulignait que si l’accord devait s’y appliquer, il faudrait un consentement préalable du peuple sahraoui, c’est-à-dire du Front Polisario, reconnu par l’ONU comme le représentant du peuple du Sahara occidental depuis 1979.

Sauf que "le Front Polisario et plus de 85 autres organisations de la société civile sahraouie ont déjà rejeté l'accord conclu entre le Maroc et l'UE", a souligné l'intergroupe, mettant en garde, une nouvelle fois, contre l'inclusion des produits du Sahara occidental dans le commerce UE-Maroc.

Cette inclusion "servira à renforcer l'occupation illégale de ce territoire par le Maroc et s'ajoute à la discrimination systématique du peuple sahraoui", a-t-il prévenu.

La situation s'est, d'ailleurs, aggravée, a-t-il poursuivi, par la fermeture du territoire du Sahara occidental aux observateurs étrangers, aux ONG, aux médias internationaux, et observateurs des droits de l'Homme de l'ONU.(SPS)

020/090/700