Luxembourg, 10 jan 2018 (SPS) Le Front POLISARIO a pris connaissance des conclusions de l’Avocat général Wathelet près de la Cour de justice de l’Union européenne, à propos de l’accord de pêche conclu entre l’Union européenne et le Maroc, a indiqué un communiqué rendu public ce mercredi.
Pour l’Avocat général, cet accord est invalide car il s’applique au Sahara occidental et aux eaux y adjacentes : " En concluant cet accord, l’Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination, ainsi que de ne pas reconnaître une situation illicite découlant de sa violation et n’a pas mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire".
L’Avocat général rappelle que l’affirmation de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental résulte d’une violation du droit du peuple Sahraoui à l’autodétermination. Il conteste la notion de "puissance administrante de facto" qui n’existe pas en droit international, et souligne que le Maroc est puissance occupante au sens du droit international. Dès lors, l’exploitation halieutique par l’Union des eaux adjacentes au Sahara occidental ne respecte pas le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.
Par ailleurs, l’Avocat général constate que la majorité de l’exploitation prévue par l’accord de pêche vise presque exclusivement les eaux adjacentes au Sahara occidental. En effet, les captures effectuées dans ces eaux représentant environ 91,5 % des captures totales effectuées dans le cadre de l’exploitation halieutique instaurée par l’accord de pêche. Selon l’Avocat général, " la contrepartie financière versée au Maroc par l’Union au titre de l’accord de pêche devrait bénéficier presque exclusivement au peuple du Sahara occidental".
La procédure va donc se poursuivre, et le Front POLISARIO attend sereinement la décision que prendra la Cour dans quelques mois, persuadé que la décision à venir et l’arrêt rendu le 21 décembre 2016 constitueront un bloc garantissant de manière effective le droit du peuple Sahraoui à l’autodétermination, selon le communiqué.
M. Mhamed Khaddad, coordinateur avec les Nations Unies, appelle toutes les instances de l’Union européenne à pleinement considérer la force des principes dégagés par la justice européenne. Tout choix politique qui n’intégrerait pas ces principes est voué à l’échec, et prolonge de manière inconsidérée la souffrance du peuple Sahraoui, a-t-il averti.
Le Front POLISARIO, à nouveau, demande l’ouverture de discussions directes et sans préalable pour rétablir les droits du peuple Sahraoui sur ses ressources naturelles. Il souligne que les décisions ouvertement illégales prises par le Conseil et la Commission engagent leur responsabilité sur le plan juridique, historique et moral.
À ce titre, le Front POLISARIO lance un appel solennel à l’ensemble des entreprises européennes présentes au Sahara occidental et dans les eaux adjacentes. En l’état actuel, elles développent leur activité dans l’illégalité, comme le rappelle l’Avocat général, et elles ont désormais clairement l’obligation de se conformer à ces décisions de justice. Ces entreprises doivent se rapprocher de la délégation du Front POLISARIO à Bruxelles pour régulariser leur situation.
Enfin, ces avancées judiciaires doivent être l’occasion de relancer le processus de décolonisation du Sahara occidental sous l’égide de l’ONU bloqué depuis des années par l’intransigeance du Maroc. (SPS)
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