Sahara occidental: Sidati appelle la Commission européenne à préciser la base juridique de sa mission technique à El Aaiun occupée

Bruxelles, 18 déc 2017 (SPS) Le ministre sahraoui délégué pour l'Europe, Mohamed Sidati a exhorté lundi la Commission européenne à préciser la base juridique de sa mission technique envoyée le 7 décembre dans les territoires occupés du Sahara occidental, condamnant "sans équivoques" ses tentatives visant à contourner l'arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE).

"La visite officielle de la mission technique de la Commission européenne dans la ville d’El Aaiun, occupée illégalement par le Maroc, pose de graves problèmes sur le plan juridique en ce qui concerne sa légalité", a-t-il déclaré.

Le ministre sahraoui a adressé lundi une lettre à l'exécutif européen pour exiger des "clarifications" sur le plan juridique concernant cette visite, qui "ne devait pas avoir lieu".

"Nous voulons comprendre le pourquoi de cette visite et connaître les interlocuteurs de cette mission sur place", a-t-il souligné.

M. Sidati a estimé que la Commission doit "immédiatement" préciser la portée territoriale de la visite et le mandat de la mission, afin de confirmer que tous deux sont conformes à la décision de la CJUE.

Si l'objectif déclaré de cette visite était "la mise à jour de la liste des entreprises autorisées à exporter leurs produits vers l'UE", M. Sidati a estimé que la Commission doit donc légalement obtenir le consentement du peuple sahraoui pour commercer ou pour établir des relations bilatérales avec des entreprises du Sahara occidental.

"Nous demandons à la Commission de confirmer publiquement qu'aucune des entreprises avec lesquelles la mission technique s'est réunie à El Aaiun n'exporte actuellement de produits vers l'UE", a-t-il déclaré, soulignant que dans le cas contraire, "ce serait une violation claire et grave du droit de l'UE".

Le ministre sahraoui s'est dit, d'ailleurs, "pas surpris" de voir la Commission européenne agir "encore une fois, de mauvaise foi".

"Le Polisario condamne sans équivoque toutes les tentatives délibérées des institutions de l'UE et de ses Etats membres visant à contourner la décision de la Cour de justice rendue en décembre 2016", a-t-il rappelé.

Il a jugé, dans ce contexte, nécessaire d'avoir "la bonne foi" pour un règlement politique crédible du conflit au Sahara occidental, exprimant sa déception de voir les institutions de l'UE et certains Etats membres "adopter une approche non-constructive qui risque de saper le processus des Nations Unies".

"Nous appelons la Commission européenne à démontrer son engagement en faveur d'un règlement politique véritable et durable en entreprenant une visite officielle, transparente et sans restrictions au Sahara occidental dans le cadre d'une évaluation complète de la situation politique, économique et des droits de l'homme", a-t-il plaidé.

Dans son jugement rendu en décembre 2016, la CJUE a souligné le statut "séparé et distinct" du Sahara occidental tel que défini dans la résolution 2625 de l’Assemblée générale de l’ONU, soutenant que "le peuple du Sahara occidental doit être regardé comme étant un tiers".

En d’autres termes, aucun accord ne peut légalement s’appliquer au Sahara occidental sauf si, le peuple sahraoui y consent.

C’est pourquoi, le Conseil de l'UE a octroyé, le 29 mai dernier, un mandat à la Commission européenne afin de négocier avec le Maroc une modification du texte. Mais, le contenu du mandat est resté secret.

Certaines  sources européennes affirment, toutefois, que la Commission européenne subie des pressions pour contourner l’arrêt et trouver un moyen d'intégrer le Sahara occidental dans les accords commerciaux UE-Maroc  afin de rendre son inclusion légale et de plein droit.

L'intergroupe sur le Sahara occidental au Parlement européen a déjà mis la Commission en garde contre toute manœuvre visant à confondre le "peuple" du Sahara occidental avec la "population" du Sahara occidental, constituée pour une énorme majorité de colons marocains incités à s'installer dans les territoires occupés, soulignant, à ce titre, que la CJUE se réfère explicitement au consentement du "peuple du Sahara occidental".(SPS)

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