Sahara occidental: Des députés européens exhortent la France à respecter ses engagements internationaux

Bruxelles, 09 fev 2017 (SPS) La délégation Europe écologie au Parlement européen a exhorté, jeudi, les autorités françaises à respecter les engagements internationaux du pays ainsi que le droit européen en s'assurant que la marchandise chargée au Sahara occidental par le navire BBC Magellan, en route actuellement pour le port de Rouen, soit importée légalement dans le marché intérieur français.

Dans une lettre adressée au ministre français de l'Economie et des finances, Michel Sapin, les députés européens, José Bové et Karima Delli ont souhaité attiré son attention sur "une nouvelle situation préoccupante concernant l’arrivée prévue, le 11 février prochain dans le port de Rouen, du navire BBC Magellan".

Selon ces eurodéputés, ce navire a fait escale au port d’El Aaiun au Sahara occidental, où il aurait chargé du sel avant de repartir, samedi 4 février 2017, en direction du port de Rouen.

Soulignant que toute importation de produits en provenance du territoire du Sahara occidental au sein du marché intérieur sans l’accord du peuple sahraoui "ne jouit d’aucune base légale", les députés européens ont jugé "impératif" que les autorités françaises respectent les engagements internationaux du pays ainsi que le droit européen dans cette affaire.

Ils ont rappelé, dans ce contexte, que la récente jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) exclue définitivement le territoire du Sahara occidental du champ d’application des accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc, et reconnaît "sans aucune ambigüité" au peuple sahraoui le droit à l’autodétermination et à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles comme énoncé par la Charte des Nations unies.

Dans son arrêt, la CJUE reconnaît également au peuple sahraoui le droit d’être reconnu comme un tiers susceptible d’être affecté par la mise en oeuvre des accords UE-Maroc, qui doit ainsi donner son consentement quant à l’exploitation et à l’exportation de biens en provenance de son territoire.

Dénonçant "le silence" particulièrement "inconvenant et préjudiciable" des autorités françaises concernant le déchargement du Key Bay au port de Fécamp en janvier dernier, les députés européens ont exhorté les autorités douanières françaises à "procéder à l’évaluation" des documents d’importation du BBC Magellan dès son arrivée au port de Rouen.

"La jurisprudence de la CJUE ayant rappelé qu’en aucun cas le Royaume du Maroc ne saurait jouir d’une quelconque souveraineté sur le territoire du Sahara occidental, il nous semble que tout document juridique émis par une autorité marocaine concernant de la marchandise provenant du Sahara occidental ne pourrait être reconnu comme valide au regard du droit français et européen", ont-ils prévenu. Ils exigent, à ce titre, des autorités douanières au port de Rouen d'examiner "minutieusement" l’origine et la documentation des marchandises à bord du BBC Magellan.

"S’il s’avère que tout ou partie de cette cargaison a bien été chargée au port d’El Aaiun et ne dispose pour cela d’aucun document valide délivré par les autorités sahraouies, seules compétentes pour le commerce de biens en provenance du Sahara occidental, il est de votre devoir de s’assurer à ce que la marchandise ainsi illégalement importée dans le marché intérieur soit saisie immédiatement", ont-ils réclamé.

Les députés européens ont fait remarquer, dans ce contexte, que la Commission européenne par l’intermédiaire de son Commissaire à l’énergie et au climat, M. Miguel Arias Canete, a rappelé récemment que la portée du jugement de la CJUE "va bien au-delà de la seule application des accords d’association et de libéralisation en matière agricole et de pêche".

"Il incombe à l’UE et à ses Etats membres d’appliquer, dans leurs relations bilatérales avec le Royaume du Maroc, une stricte politique de différenciation concernant le Sahara occidental, c’est-à-dire que celui-ci soit strictement exclu de celles-ci", ont-ils plaidé. (SPS)

020/090/700 091900 FEV 017 SPS